Conditions Générales d'utilisation

Article 1 : Définitions 

« CGU ou Conditions Générales  d’Utilisation » : encadrent juridiquement  l’utilisation des services du site. 

« Site » : désigne le présent site à  savoir : www..solardroneservices.eu

« Utilisateur » : désigne toute personne  qui utilise le présent Site. 

Article 2 : Mentions légales 

L’édition du site Solar Drone Services.eu est assurée par  la société Oxalis SCOP-SA inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le n° 410 829 477, dont le siège social est localisé au 603 boulevard Président Wilson, 73100 Aix-les-Bains, France.

L’hébergeur du siteSolardroneservices.eu est la  société WIX.

Article 3 : Accès au site 

Le site est accessible gratuitement depuis  n’importe ou par tout utilisateur disposant  d’un accès à Internet. Tous les frais  nécessaires pour l’accès aux services  (matériel informatique, connexion  Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. 

Pour des raisons de maintenance ou  autres, l’accès au site peut être interrompu  ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni  justification.

 

Article 4 : Collecte des données 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers  et aux libertés, la collecte et le traitement  d’informations personnelles s’effectuent  dans le respect de la vie privée lors de la  collecte des informations sur la rubrique  « contact » du site. 

Suivant la loi Informatique et Libertés en  date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40,  l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de  rectifier, de supprimer et d’opposer ses  données personnelles. L’exercice de ce  droit s’effectue via le formulaire de contact. 

Article 5 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos ainsi que les contenus  du site solardroneservices.eu (illustrations  graphiques, textes…) sont protégés par le  Code de la propriété intellectuelle et par le  droit d’auteur. 

La reproduction et la copie des contenus  par l’Utilisateur requièrent une autorisation  préalable du site. Dans ce cas, toute  utilisation à des usages commerciaux ou à  des fins publicitaires est proscrite. 

Article 6 : Responsabilité 

Bien que les informations publiées sur le  site soient réputées fiables, le site se  réserve la faculté d’une non-garantie de la  fiabilité des sources. 

Les informations diffusées sur le site solardroneservices.eu sont présentées à titre  purement informatif et sont sans valeur  contractuelle. En dépit des mises à jour  régulières, la responsabilité du site ne peut  être engagée en cas de modification des  dispositions administratives et juridiques  apparaissant après la publication. Il en est  de même pour l’utilisation et l’interprétation  des informations communiquées sur la  plateforme. 

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La garantie totale de la sécurité et la  confidentialité des données n’est pas  assurée par le site. Cependant, le site  s’engage à mettre en œuvre toutes les  méthodes requises pour le faire au mieux. 

Article 7 : Liens hypertextes 

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Article 10 : Droit applicable et  juridiction compétente 

Les présentes CGU sont soumises à la  législation française. L’absence de  résolution à l’amiable des cas de litige  entre les parties implique le recours aux  tribunaux français compétents pour régler  le contentieux.